AVERTISSEMENT LÉGAL

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et de commerce électronique, Anchoas de Bermeo S.L. vous informe qu'elle est propriétaire du site Internet www.anchoasdebermeo.com. Conformément aux dispositions de l'article 10 de ladite loi, nos données sont présentées ci-dessous :

Nom commercial: Anchoas de Bermeo
Nom budgétaire: Anchoas de Bermeo S.L.
CIF: B95014874
Inscription au Registre Mercantile de Biscaye: volume 3745, livre 0, folio 160, section 8, feuille BI-24159, Inscription 1ª.
Siège social: Polígono industrial. Landabaso, parcela 8-2º izda CP-48370 Bermeo (Biscave)
Téléphone: (34) 946 186 429
E-mail: info@anchoasroyo.com

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURISDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions d'utilisation, de confidentialité et de vente exprimées sur notre site seront interprétées à la lumière de la législation en la matière en vigueur en Espagne, qui sera appliquée à titre subsidiaire à tout ce qui n'est pas prévu dans ces conditions (essentiellement, la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de l'information et de commerce électronique).
Toutes les questions relatives au site Internet Anchoas de Bermeo S.L. et à l'UTILISATEUR/CLIENT sont régies par les lois espagnoles et soumises à la juridiction des cours et tribunaux de Guernica, l'utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.